Code électoral : tout se mélange à la Cour constitutionnelle, Les Démocrates et le gouvernement à couteau tiré
La Cour constitutionnelle a été saisie pour vérifier la constitutionnalité du nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale. Lors de la séance, il y a eu des problèmes avec les versions de la loi votée au Parlement et celle présentée par le chef de l’État pour examen.
Selon des représentants du parti Les Démocrates, la mouture du texte transmis par la présidence de la République n’est pas conforme à celui voté dans la nuit du 5 mars 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ils estiment qu’ils y manquent deux articles et qu’un autre article avait été retouché.
Selon Le Radar, présents à l’audience, les représentants de l’Assemblée nationale et du gouvernement n’ont pas tardé à réagir. Selon le chef du département juridique du Parlement, toutes les lois votées en plénière sont envoyées aux députés par voie électronique et via les casiers. De ce point de vue, toute modification devient quasi impossible.
Porte-parole du gouvernement a précisé que la présidence de la République a transmis le texte envoyé par le Parlement à la Cour constitutionnelle. “Tous les documents envoyés au président de la République ne font objet d’aucune modification”, a-t-il poursuivi. Face à cette confusion, les sages ont suspendu la séance pour un rapport global.
About The Author
