Centrafrique: le président ordonne la destitution de la présidente de la Cour constitutionnelle
Le président de la République centrafricaine Faustin-Archange Touadéra a limogé lundi la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan, par décret présidentiel, ont rapporté les médias locaux.
Le décret présidentiel numéro 22.454, signé lundi et promulgué mardi à la radio et à la télévision nationale, ordonne expressément la destitution de Darlan. Au moment de son renvoi, Darlan était une juge et professeure d’université de 70 ans. Le décret cite sa retraite forcée du poste de professeur en vertu d’un décret présidentiel du 10 octobre comme un « empêchement définitif ».
Darlan a été élue par ses collègues professeurs pour représenter la communauté universitaire au plus haut tribunal du pays en 2017 pour un mandat de sept ans. Selon l’article 102 de la constitution du 30 mars 2016, une fois nommés, les juges sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Le 10 octobre, cependant, le président a émis l’ordonnance 169, ordonnant la retraite de 28 responsables universitaires nés entre 1946 et 1955, dont Darlan.
Les autorités soutiennent maintenant qu’en raison de son statut de professeur à la retraite, Darlan n’est plus apte à occuper le poste de présidente de la Cour constitutionnelle. Cependant, tant Darlan que Jean-Pierre Waboué, vice-président de la Cour constitutionnelle, ont affirmé que le mandat du président en tant que juge constitutionnel est indépendant de l’évolution de leur carrière d’enseignant.
Pour certains, dont le député de l’opposition Martin Ziguélé, le décret de cette semaine est considéré comme une revanche du gouvernement sur la Cour constitutionnelle pour avoir annulé un décret présidentiel créant une commission chargée de réécrire la constitution le mois dernier. La création de la commission a été largement considérée comme une tentative de Touadéra de supprimer la limite constitutionnelle de deux mandats actuellement imposée au poste de président. Les alliés de Touadéra, qui a été élu pour un second mandat en 2020, ont proposé de supprimer la limite de deux mandats en mai dernier pour rapprocher davantage le pays de ses voisins.
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