BÉNIN : QUID DES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE ÉLECTORAL…

Dans la perpétuation du climat post dialogue politique, un nouveau code électoral avec de nombreuses innovations est adopté . Exit, les exorbitantes cautions financières et la plupart des dispositions crisogènes de la loi n° 2018-31 du 9 octobre 2018.

207 articles déclinés en six livres, composent le nouveau texte voté. Les deux premiers livres traitent des règles générales pour les élections et le troisième les règles particulières applicables pour l’élection présidentielle. Quant au quatrième, il est relatif aux règles particulières applicables pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Le cinquième livre est dédié aux règles particulières applicables pour l’élection des membres des Conseils communaux et le sixième et dernier aux dispositions transitoires et finales.

Plusieurs réformes importantes ringardisent l’ancien code qui n’est à présent bon que pour les archives.
Il s’agit notamment de l’institution de l’opérationnalisation des élections générales, de l’institution des mesures de discrimination positive au profit d’une forte représentation des femmes au Parlement, de l’institution du parrainage à partir de l’élection du président de la République de 2021, de la création d’un poste de vice-président, d’une meilleure équité dans la répartition des sièges des députés et des conseillers communaux, de l’institution d’une nouvelle liste électorale et de la réforme de la Commission électorale nationale autonome (Céna) à partir de 2021 avec l’institution d’un Conseil électoral et d’une direction générale des élections.

Le nouveau Code électoral a remplacé la Lépi par une LEI (Liste Électorale Informatisée) à partir de 2021

Le nouveau Code électoral a remplacé la Lépi par une LEI (Liste Électorale Informatisée) à partir de 2021. Une nouvelle structure électorale dénommée Conseil électoral sera instaurée. Elle sera composée de cinq membres à raison de deux représentants de la majorité parlementaire, d’un représentant de la minorité parlementaire, d’un représentant du chef de file de l’Opposition et d’un magistrat désigné par ses pairs. Cette structure est appelée à prendre le relais de la Céna après l’expiration du mandat de ses membres le 13 juillet 2021. Le nouveau texte prévoit que les membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos- Lepi) se renouvellent et supervisent la mise à jour de la Lépi jusqu’à l’établissement de la LEI avec laquelle s’organisera l’élection du président de la République en 2021, ce nonobstant les dispositions relatives à l’Agence nationale de l’identification de la population (ANIP) et à l’établissement de la Liste électorale informatisée (LEI).

Le livre III du Code organise les règles particulières pour l’élection du duo président de la République et vice-président de la République. Le duo doit être parrainé par 10% de l’ensemble des députés et des maires, soit 16 élus (maires et/ou députés) et versera une caution plus raisonnable de 50 millions de francs Cfa pour l’élection du président de la République contre 250 millions de francs Cfa dans l’ancien texte.
En cas d’annulation du second tour du scrutin présidentiel pour cause d’irrégularités, la loi prévoit l’organisation d’un nouveau tour de scrutin dans un délai de cinq jours.

Dans le livre IV du nouveau code, le nombre de députés est porté de 83 à 109 sièges dont 24 exclusivement réservés aux femmes à raison d’une femme par circonscription électorale. Mieux, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés seront éligibles à l’attribution des sièges.
Le cautionnement à payer par les candidats titulaires et leurs suppléants aux législatives est de 0,5% du montant maximum des frais de campagne fixé à 30 millions F Cfa. Ce qui correspond à 1,5 million francs Cfa par candidats contre 3 millions de francs Cfa aux législatives d’avril 2019. Le cautionnement est remboursable aux partis politiques dont les listes obtiendront 10% des suffrages valablement exprimés. Le mandat au poste de député est renouvelable deux fois. Le nouveau code permet désormais à un député nommé à une fonction quelconque, de reprendre son siège à sa demande, au cours de la même législature.

Au niveau des règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux, il faut signaler que le nouveau Code électoral fait notamment obligation aux partis politiques de présenter les listes de candidatures dans les 546 circonscriptions électorales c’est-à-dire dans tous les arrondissements du Bénin. Mieux, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement observés au plan national sont éligibles à la répartition des sièges.
Quant au cautionnement des candidats aux élections communales, il est maintenu à 20 mille francs Cfa par candidat comme ce fut le cas, lors des élections communales de 2015.
Le nombre des membres des conseils communaux ne change pas. Il reste de 9 à 49 selon le poids démographique de chaque commune. Le mandat des membres des conseillers communaux qui seront élus en 2020 va s’achever en 2026, une rallonge indispensable pour rendre possible l’organisation des élections générales la même année.

ReporterBéninMonde

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